CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article L 121-16 du Code de la consommation : "pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant".
Les coordonnées pour les retours :
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, et date de commande.
Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

TAILLES ET DIMENSIONS :

Toutes les indications données le sont de bonne foi, cependant s'agissant d'artisanat, les couleurs et dimensions peuvent varier sensiblement et sont données à titre purement indicatif. Suivant les arrivages, les modèles peuvent varier également.  Les dimensions de l'article dans les photos ne sont pas respectées.

COMMANDES :

Nous n'avons pas de minimum de commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

REGLEMENTS :

Le règlement se fait à la commande par  courrier, téléphone ou sur le site Internet.
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale ; virement bancaire français ou européen, par chèque français ou Paypal.
Le paiement se fait au comptant et sans escompte pour paiement comptant.

FRAIS DE PORT :

Pour une livraison en France Métropolitaine et Monaco. Participation au frais d'envoi 5,90 € TTC
Pour les DOM et TOM participation au frais d'envoi 35€ TTC
Pour les autres pays membres de l'Union Européenne. Participation au frais d'envoi 25€ TTC
Franco de port à partir de 80 euros de commande, et pour la France exclusivement.
Nous ne livrons pas à l'International.

LIVRAISONS :

La livraison s'effectue par la poste en colissimo suivi dans les 5 jours francs à compter de la réception de la commande. Nous sommes cependant soumis aux délais de livraisons de nos fournisseurs et déclinons toute responsabilité en cas de retard de leur part.
Les marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire.
Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatifs et sans aucune garantie.
Nous ne livrons pas à l'International.


RESERVE DE PROPRIETE:

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral.

SECURISATION DU PAIEMENT  et des données personnelles :

Notre système de paiement par carte bancaire fait l'objet d'un système de sécurisation .
Nous avons adopté un système de cryptage des données sur Internet de façon à protéger toutes les données sensibles liées au paiement par carte bancaire.
A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées. Nous ne diffusons pas vos données à d'autres sociétés.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1292743

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Exobiotik. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
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ATTRIBUTION DE COMPETENCE:
En cas de litige, le tribunal de commerce de Carcassonne est seul compétent.

EXOBIOTIK – SARL  au capital de  - Siret  n° 503 567 554 00012 - RCS Carcassonne
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